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À Chessy, le refus du maire de célébrer un mariage impliquant un homme sous OQTF malgré une décision de justice entraîne une astreinte financière quotidienne et ravive les tensions entre la mairie et l’institution judiciaire.
À Chessy, en Seine-et-Marne, la situation autour d’un mariage civil continue de s’enliser et de faire parler d’elle. Depuis plusieurs mois, un désaccord profond oppose la mairie et la justice autour de la célébration d’une union impliquant un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Malgré une décision de tribunal, le maire persiste dans son refus, ce qui entraîne désormais une sanction financière quotidienne. Une affaire qui illustre la tension entre cadre légal et position d’un élu local dans un contexte de refus de mariage en mairie.
Une décision de justice qui impose une astreinte
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Le tribunal judiciaire de Meaux a tranché : depuis le 29 janvier, le maire de Chessy, Olivier Bourjot, est soumis à une astreinte de 500 euros par jour tant qu’il refuse de célébrer le mariage. Cette mesure vise à contraindre l’édile à appliquer la décision de justice et à organiser l’union civile concernée.
Cette sanction financière marque une nouvelle étape dans un dossier déjà très tendu. Elle transforme un désaccord institutionnel en contrainte économique directe pour la commune et son représentant, illustrant une situation d’astreinte judiciaire maire devenue particulièrement sensible.
Un refus maintenu malgré la pression judiciaire
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