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Depuis les campagnes massives de vaccination initiées fin 2020, une ombre planait sur les accords conclus entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques. L’opacité des négociations, symbolisée par les fameux SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, le PDG de Pfizer, a longtemps nourri les interrogations. Aujourd’hui, le voile se lève enfin. Grâce à une procédure judiciaire menée en Belgique, les contrats non caviardés liant l’Union européenne à Pfizer ont pu être consultés et analysés, révélant des clauses qui soulèvent de profondes questions sur la gestion de la crise sanitaire.
Une brèche juridique inespérée
Pendant des années, les parlementaires européens eux-mêmes se sont heurtés à un mur de silence, n’ayant accès qu’à des documents lourdement biffés, consultables uniquement dans des salles sécurisées et sans possibilité d’en conserver une copie. La situation s’est débloquée grâce à l’opiniâtreté de citoyens et à un concours de circonstances judiciaires.
Frédéric Beltra, restaurateur et président de l’association Verity France, engagé dans une quête de vérité suite au décès brutal de son fils Maxime peu après une injection, s’est porté partie civile dans une procédure à Liège. Dans le cadre d’un litige commercial opposant la Hongrie et la Pologne au laboratoire, les juges ont exigé la production des contrats originaux non censurés. C’est par ce biais que l’intégralité des documents, un pavé de plus de 180 pages, a pu être versée au dossier d’instruction et consultée par les parties civiles.
L’article 4 : l’aveu des incertitudes
L’analyse de ces documents met en lumière un décalage saisissant entre le discours politique de l’époque, qui martelait « tous vaccinés, tous protégés », et la réalité juridique des accords signés. Les clauses contractuelles, rédigées par les juristes du laboratoire, démontrent une volonté farouche de se prémunir contre toute responsabilité future.
Le fameux « Article 4 », récurrent dans les contrats de novembre 2020, février 2021 et mai 2021 (ce dernier actant l’achat de 1,8 milliard de doses), est particulièrement explicite. Selon les révélations de Frédéric Beltra, les États membres signataires reconnaissaient officiellement plusieurs points critiques :
- Un développement précipité : Le contrat stipule que le vaccin est en cours de développement rapide en raison de l’urgence pandémique et que les études se poursuivront après la fourniture du produit aux États.
- Une efficacité et des effets à long terme inconnus : Il est écrit noir sur blanc que « les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont pas connus à l’heure actuelle ».
- Des effets indésirables potentiels : L’accord mentionne qu’il peut y avoir des effets indésirables qui ne sont pas encore identifiés.
- Une absence de traçabilité : Le document précise que le vaccin ne doit pas être « sérialisé ». L’absence de numéro de série individuel rend extrêmement complexe le suivi des lots défectueux ou l’identification précise des causes en cas de problème de pharmacovigilance.
Ces clauses confirment ce qui était déjà esquissé dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) dès décembre 2020 : des données manquantes sur l’immunité, la sécurité chez les femmes enceintes, les enfants, ou encore les interactions médicamenteuses.
Le changement de procédé de fabrication
Un autre élément troublant ressort de l’analyse de ces contrats, corroboré par les travaux de la biostatisticienne Christine Cotton. Lors du passage de la phase d’essai clinique (phase 3) à la production industrielle massive, le laboratoire a dû modifier son procédé de fabrication. Le « procédé 1 » utilisé pour valider le vaccin a été remplacé par un « procédé 2 » pour la commercialisation.
Cependant, les tableaux détaillant les caractéristiques et la composition du produit, annexés aux contrats signés jusqu’en mai 2021, n’ont pas été mis à jour pour refléter ce changement industriel. Cette anomalie soulève un problème juridique majeur : les États ont acheté des milliards de doses sur la base de spécifications techniques qui ne correspondaient plus au produit réellement injecté à la population.
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