Le gouvernement prévoit la fin des pensions de retraite pour 2025, les retraités n’auront plus de…

Cette troisième possibilité soulève cependant des questions. Guillaume Tusseau, constitutionnaliste et politologue, s’interroge : «Un gouvernement démissionnaire peut-il déposer une loi partielle, spéciale ou agir par ordonnance ? S’agit-il d’affaires courantes ?». Stéphanie Damarey tranche : «Le fait que le gouvernement soit démissionnaire ne lui retire pas la possibilité d’agir, à partir du moment où l’année ne peut débuter sans autorisation de continuer à prélever les impôts.»

Des inquiétudes sur la Sécurité sociale

Concernant le budget de la Sécurité sociale, Elisabeth Borne a évoqué un risque de paralysie. Pourtant, Stéphanie Damarey nuance ce discours : «La loi prévoit des mécanismes spécifiques pour éviter ce type de situation.» Même sans adoption du budget au 31 décembre, les impôts dédiés à la Sécurité sociale peuvent continuer à être prélevés grâce à la loi de finances ou à une ordonnance spécifique.

Capital