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Autoroute A69 : l’État coupable d’une négligence sidérante qui pourrait coûter un milliard d’euros
Quel que soit le plus ou moins bien fondé de ce projet spécifique, on ne devrait pas démarrer un chantier quand le risque juridique reste aussi prégnant. Car, en l’espèce, le sujet est d’abord celui d’une mauvaise conduite de projet, d’une forme de précipitation de la décision publique qui pourrait coûter très cher au contribuable.
Car faute de pouvoir mener les travaux à leur terme, le contrat de concession deviendra inopérant. L’Etat se verrait alors dans l’obligation de l’annuler, d’organiser une remise en état et d’indemniser le concessionnaire. Pour certains experts, la facture s’élèverait à près d’un milliard d’euros.
Une justice administrative bien trop lente
Pas moins de cinq recours en référé ont été déposés dans ce dossier, dont le premier dès le lendemain de la décision préfectorale. Au regard des nombreuses manifestations, le préfet ne pouvait en outre ignorer les multiples contestations au projet, ni entendre les arguments des associations de riverains ou environnementales. Bien qu’en procédure d’urgence, la justice a pris son temps dans ce dossier. La justice administrative, plus que toute autre encore, connaît un encombrement majeur des tribunaux avec l’explosion des contentieux, notamment sur la régularisation de sans-papiers.
Et pour que le juge des référés considère qu’il y a urgence, il faut que les travaux aient largement commencé ! Une réalité que, là encore, le préfet ne pouvait ignorer. On se retrouve donc face à des situations totalement ubuesques où l’on aime mieux déconstruire que juger à priori. Avec un risque non négligeable de biaiser des décisions de justice au nom du « fait accompli », comme l’ont dénoncé une centaine d’avocats et d’universitaires dans une récente tribune publiée par Franceinfo.
Ainsi, la déviation de Beynac (Dordogne), le barrage de Fourogue (Tarn), ou encore la route de désenclavement de Pont-Sainte-Maxence (Oise), ont été jugés illégaux et ont été annulés à postériori par le juge. Mais plusieurs années après, les chantiers de déconstruction n’ont parfois toujours pas commencé.
En ayant pris la décision de lancer les travaux malgré le risque juridictionnel, le préfet et les services de l’Etat ont donc joué avec le feu. Maigre consolation cependant : le calendrier des travaux prévoit que l’enrobé en bitume ne démarre que fin mars. Une fois le verdict prononcé et la situation enfin clarifiée.
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