Durcissement de la loi anti‑squat : le Sénat valide l’expulsion des squatteurs en 72 heures pour protéger les propriétaires
En France, le durcissement de la législation contre le squat franchit une nouvelle étape avec l’adoption par le Sénat d’une modification ciblée de la loi anti‑squat. Durcissement de la loi anti‑squat – En remplaçant un simple « et » par un « ou » dans la définition du squatteur, les sénateurs entendent faciliter l’expulsion administrative … Read more